DÉFINITION (Décret n°2002-883 du 3 mai 2002)

Constituent un centre de vacances les accueils collectifs de mineurs avec hébergement hors du domicile familial à l'occasion de leurs vacances scolaires et de leurs loisirs à partir du moment où ils réunissent plus de 12 mineurs pour une durée de plus de 5 nuits consécutives. 

Les séjours ne peuvent se dérouler qu’en dehors du temps scolaire et accueillir des mineurs d’âge de la scolarité jusqu’à au plus 17 ans.

Leur particularité est d’être organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique propre à chaque organisateur.
Ces séjours sont réglementés par l’Etat et encadrés par un personnel qualifié et à l’écoute

Les séjours doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) du lieu du siège social.
Tout séjour en centre de vacances répondant à la définition doit être déclaré auprès de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), 2 mois avant, par la personne morale ou physique (organisateur).